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 Reglementation (tiré de www.Airsoft77.com)

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Zdrik
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MessageSujet: Reglementation (tiré de www.Airsoft77.com)   Sam 14 Mar - 14:41

Législation sur l'airsoft


- Introduction sur la dangerosité des Air Soft Guns
- Décret n° 99-240 du 24 mars 1999

Introduction sur la dangerosité des Air Soft Guns

Les Air Soft Guns sont des REPLIQUES FACTICES d'armes à feu.

Reproduits fidèlement à l'échelle 1/1, les Air Soft Guns sont construits en matériaux composites et en métal. S'ils ont l'aspect visuel de leurs modèles originaux, ils n'en partagent pas le mode de fonctionnement : En effet, les Air Soft Guns tirent des BILLES en PLASTIQUE de 6 mm de diamètre propulsées soit par du gaz comprimé soit par de petits moteurs électriques alimentés par batteries (type véhicules de modélisme).

Les Air Soft Guns sont destinés au tir de loisir, sur cibles ou en plein air, et requièrent le port de lunettes de protection. En France, la vente et l'acquisition des Air Soft Guns est réglementée par le décret du 24 mars retranscris ci-dessous.

Malgré leur aspect impressionnant, les Air Soft Guns ne sont absolument PAS DANGEREUX pour peu que l'on respecte certaines règles élémentaires de sécurité et de bon sens (ne pas viser une personne ou un animal, ne pas laisser ces répliques à la portée des enfants, ne pas les utiliser dans des lieux publics etc...).
Une notice est incluse dans chaque emballage expliquant le fonctionnement et les règles de sécurité concernant ces modèles d'armes factices.
L'énergie développée par les Air Soft Guns est inférieure à 0,5 joule, ce qui équivaut à la chute d'une balle de tennis d'un mètre de hauteur... Pour information, l'énergie développée par les carabines à plomb de fête foraine est d'environ 10 joules, soit 20 fois plus puissante...

En définitive, les Air Soft Guns ne sont rien d'autre que des JOUETS, mais exclusivement réservés aux ADULTES !

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu [ ↑ Remonter ]

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrets :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joules et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : Ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU

Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU

Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET
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Zdrik
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MessageSujet: Re: Reglementation (tiré de www.Airsoft77.com)   Sam 14 Mar - 14:44

EN CLAIR :

Vous êtes Mineurs : vous n'avez pas le droit d'acheter ou détenir des airsoft.
Vous êtes majeurs : vous risquez une amende si vous faites jouer des mineurs, meme si c'est votre petit frere

***********

INTRODUCTION:

Contrairement à ce que certaines personnes peuvent croire, l'airsoft n'est pas une activité sans règles, où règne un vide juridique.
Il existe une réglementation (et non législation) précise et concise qui est relative à cela. En dehors de l'airsoft en lui meme tout est encadré par le droit commun. (responsabilité en cas d'accident, port de tenue, etc...)

Ainsi, les pouvoirs publics se sont penchés sur cette activité en 1999 par l'édiction du décret N° 99-240 du 24 mars 1999, car il faut toujours tout prévoir par les textes afin de combler les vides juridiques. Ce texte a donc eu pour objectif d'encadrer la distribution des lanceurs airsoft en France, en l'autorisant de façon exclusive qu'aux personnes majeures.

Bien sur tout le monde connait ce décret puisqu'il fait parti de la charte qui figure sur la plupart des sites de teams, et de joueurs
Mais je ne pense pas que tout le monde ait pris conscience de sa portée car "Jus est ars boni et aequi" il convient de préciser ses termes, pour que la multitude ait connaissance du droit.

Souvent on ne prete aucune attention au contenu de ce décret, et c'est fort dommage. Car il y'a des risques de confusion voir de litige! C'est une question qui a fait couler beaucoup d'encre, (plutôt des octets ) mais qui n'a pas eue de réelle mise au point. En effet certaines choses sont interdites alors que d'autres ne le sont pas!

De meme nul n'est censé ignoré la loi alors aucune excuse pour les contrevenants!

Donc aujourd'hui, ce sera le régime juridique relatif aux mineurs qui sera traité.


1°) MINEURS ET AIRSOFT: ACTIVITE INTERDITE

Article 1

L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Article 2

La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites

A_ Sont concernés par le décret:

Donc ce qui est réellement interdit aux mineurs est le fait d'avoir à leur disposition, des lanceurs développant une puissance au delà des 0.08 joules. Par exemple, un mineur avec un SPRING qui a une puissance d'environ un joule et demi est en infraction à la réglementation!!
Oui meme le plus petit des springs est concerné par le réglement à partir du moment où il développe plus de 0,08 joules en sortie de bouche.

Ainsi au niveau des répliques, beaucoup leur sont interdites :
_AEG (Automatic Electric Gun)
_GBB (Gas Blow Back)
_Spring (de plus de 0,07 joules)

Article 4

L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.

B_ Normalement si tout le monde respectait la réglementation il ne devrait pas y avoir de mineurs avec des répliques.

Mais certains commerçants ne s'en soucient guère! Oui j'ai constaté dans un magasin, (type "stop affaire") que le vendeur a bien voulu vendre un fusil à pompe (airsoft bien sur) à mon frere sous prétexte qu'il etait accompagné. Bien sur il a été confisqué une fois arrivé à la maison, mais meme des commerçants sont en totale illégalité et ça c'est fort dommage!

En effet bien souvent on pense qu'il suffit d'avoir 14 ans et d'être accompagné par un adulte pour se procurer un lanceur airsoft! Cela n'est pas possible car rien n'est dit en ce sens dans les dispositions du décret n° 99-240 bien au contraire!!

DISTRIBUTION INTERDITE AUX MINEURS!

Donc meme si le mineur a réussi à acheter un airsoft dans un magasin ou sur le stand d'un marché, ce n'est pas pour autant que sa situation est régulière! Au contraire il est tout aussi responsable que celui qui lui a remi le lanceur! C'est à dire qu'ils sont en infraction!!

PIRE encore, car des parents mettent à la disposition de leurs enfants des répliques de fusil d'assaut, de pistolet-mitrailleur, etc.. Cela constitue un manque de conscience et une violation de la réglementation manifestement délibérée!!!
Donnez le bon exemple à vos enfants, ce n'est pas de leur age! Ne vous croyez pas au dessus des lois et des réglements ça finira toujours par vous retomber dessus!

Néanmoins jusque là, il semblerait que airsoft et mineur soient deux termes qui s'opposent. En effet les mineurs n'ont pas le droit de disposer de répliques. Mais il y'a des exceptions et des contournements de la règle qui sont tout à fait possibles (dans les limites de la légalité bien sur!!)

2°) MINEURS ET AIRSOFT: ACTIVITE REGLEMENTEE ET POSSIBLE

A_ Jusqu'à présent, on a pu constater que l'activité de l'airsoft etait interdite aux mineurs. En effet pour se preter à cette activité il faut disposer d'un lanceur, or sans lanceur pas d'airsoft! Il convient donc rappeler que la réglementation actuelle ne concerne que des répliques dont la puissance est contenue entre 0.08 joules et 2 joules maxi

Ainsi rien n'empeche un mineur de jouer avec une réplique développant une puissance de 0.07 joules!!! Sachant de plus qu'il existe tout une gamme de lanceurs spécialement crées pour les mineurs, ce serait dommage de ne pas y preter d'intérêt et de se mettre dans une situation irrégulière.

Je fais donc allusion aux mini-electric qui sont très bien! Ce sont des lanceurs adéquates dans beaucoup de situations. Notamment en CQB (Close Quarter Battle) où les shoots ont lieu à courte distance. Il vaut mieux avoir une réplique de faible puissance qui est totalement innoffensive pour les autres dans cette situation.

En bref, les mineurs peuvent disposer de lanceurs dont la puissance est inférieure à 0.08 joules en vertu des dispositions du décret n° 99-240.

A présent que la question relative au matériel dont les mineurs peuvent disposer a été traitée, il convient d'analyser le régime relatif au jeu en lui meme.

B_ J'ai constaté un peu partout que les avis étaient divergeants sur la question de savoir si un mineur était autorisé sur un terrain d'airsoft.

En fait rien n'interdit un mineur de jouer mais il faut aussi se plier à la réglementation en vigueur c'est à dire le décret n°99-240 du 24 mars 1999.

Je tiens à préciser que les contrevenants s'exposent à une contravention de 5° classe qui sera pronocée devant un Tribunal de Police!!! Le montant de la peine peut aller jusqu'à 1500 euros!! Ce serait dommage de gaspiller autant d'argent alors qu'il est si facile de l'éviter!

Par la suite il sera alors possible de préciser tous les régimes de responsabilité relatifs à l'airsoft, car c'est précisemment là que tout se complique!!! La responsabilité en cas d'accident et les différents régimes de responsabilité méritent d'être analyser bien précisemment! (article 1382 et suivants du Code Civil notamment)
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